Démarchage interdit depuis le 11 août : l'amende réelle de 75 euros par appel change tout

Depuis le 11 août, une entreprise ne peut plus appeler un prospect sans son accord préalable. Trois mois plus tard, la DGCCRF a recensé 43 000 signalements et le sénateur Olivier Rietmann a dénoncé cinq appels par jour encore signalés. Pour l'annonceur, la vraie question n'est plus la loi, mais le coût de chaque canal.

La règle devait couper le sifflet aux centres d'appels. Depuis le 11 août, appeler un prospect sans son accord explicite est interdit par défaut, avec des amendes annoncées jusqu'à 375 000 euros pour une entreprise et 75 000 euros pour une personne physique. Trois mois après, la DGCCRF a recensé 43 000 signalements de démarchage déposés entre début août et fin septembre. Le téléphone sonne encore.

Le régulateur a lui-même montré l'écart entre le plafond et la pratique. En juillet 2025, il a infligé 253 275 euros à une société de Haute-Garonne pour 3 377 appels passés sur la rénovation énergétique, soit 75 euros par appel. Le sénateur de la Haute-Saône Olivier Rietmann, rapporteur de la loi, a rappelé devant le Gouvernement le 20 octobre que des concitoyens signalent encore près de cinq appels indésirables par jour.

Le vrai calcul à poser sur la table

Là où le texte prévoit jusqu'à 375 000 euros, le barème réellement appliqué descend à 75 euros par appel. Le raisonnement est simple : tant que le coût d'acquisition d'un contrat dépasse cette somme, appeler reste rentable pour une entreprise qui n'a rien à perdre. Aucun barème automatique par appel n'est prévu dans les textes, et la procédure prend du temps.

Deux facteurs entretiennent le phénomène. Une partie des appelants opère depuis l'étranger, hors de portée directe de la DGCCRF. Et la rotation des numéros rend le signalement peu dissuasif côté consommateur. Pour l'annonceur français, le risque immédiat recule au second plan derrière l'image de marque et la délivrabilité des canaux annexes.

Ce qui remplace le téléphone dans un tunnel

Depuis août, beaucoup d'équipes basculent vers l'écrit. Le prospect laisse une trace, l'entreprise garde une preuve de consentement, et la conformité devient vérifiable. Le coût par contact monte, mais il devient mesurable et comparable à un coût par lead payant.

• Segmenter la base : séparer les contacts avec un consentement documenté, daté et limité dans le temps.
• Remplacer l'appel à froid par un premier email qui demande explicitement l'accord avant tout rappel.
• Mesurer le coût par rendez-vous obtenu, jamais le nombre d'appels passés.
• Suivre les réponses et les désinscriptions comme des indicateurs de pilotage.
• Noter la date et la source de chaque consentement, pour éviter une requalification en appel non sollicité.

Un contact qui a dit oui vaut mieux qu'une liste achetée, et le coût par opportunité baisse à mesure que la base se nettoie. Le pilotage se déplace alors du volume d'appels vers le taux de réponse et la conversion.

Sources

• DGCCRF

À propos de l’auteur La rédaction de Marketing Observer

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